Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site COGEP Numérique les mentions légales ci-dessous.

Le site COGEP Numérique est accessible à l’adresse suivante : www.cogepnumerique.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations Légales

Le Site cogepnumerique.fr est édité par : SA COGEP ayant son siège social à l’adresse suivant : 2658 route d’Orléans – BP 55 – 18230 SAINT DOULCHARD et immatriculée sous le numéro 400 833 596 RCS Bourges.

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Le directeur de la publication est Vincent VAUTIER. 
Adresse mail de contact : cogep-communication@cogep.fr 

Conception, réalisation : Idetop – 6 quai André Lassagne – 69001 Lyon téléphone : 04 72 00 33 33

Hébergement : Anthemis Hébergement – 10 rue Lamartine 69003 LYON, France – www.anthemis-hebergement.fr ci-après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Le Site COGEP.
Ci-après les « utilisateurs ».

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.